Retournement de prairies
Les prairies sont des éléments hydrauliques importants sur ce territoire sensible à l’érosion et aux ruissellements. Elles participent au tamponnement des ruissellements, véritables pièges à sédiment et nitrates, elles freinent les flots et facilitent l’infiltration des eaux dans les sols. En 2016, seuls 6554 ha de prairies ont été recensés sur le bassin versant soit à peine 20% de sa superficie. La disparition des prairies est l’une des conséquences des changements de pratiques agricoles et notamment de la disparition de l’élevage.
Afin de limiter leur disparition, les retournements de prairies sont cadrés par l’arrêté préfectoral du 31/12/2014 modifié par l’arrêté du 01/12.2015. Il impose la sollicitation d’un avis auprès du SMBVYC préalablement à tout retournement. Le SMBVYC étudie l’impact de ce retournement et notamment l’incidence du ruissellement en termes de protection des biens et des personnes, de qualité des eaux comme des milieux naturels. Le SMBVYC dispose de 2 mois pour transmettre son avis à réception de la demande de retournement réalisée via le formulaire en téléchargement ci-dessous. L’avis traduit le caractère « favorable », « favorable avec réserves » ou « défavorable » de ce retournement.
Le non-respect de l’avis de retournement ou des mesures compensatoires accordées lors d’un avis favorable sous réserve d’aménagement est transmis à la DDTM et susceptible d’impacter le paiement vert PAC de l’exploitant agricole.
