Ils concernent les particuliers/parcelles privées (hors pac) présents en bordure du cours d’eau et inclus sur le site Natura 2000 qui souhaitent entretenir, restaurer ou préserver le cours d’eau et les berges.
Conditions pour être éligible :
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans entre le propriétaire de la parcelle et l’Etat. Les actions sont financées à 100%.
Ces contrats peuvent financer des opérations de gestion de milieux favorables aux habitats et aux espèces.
De plus, ils peuvent financer des actions permettant d’apporter une véritable plus-value écologique, comme par exemple, les dispositifs favorisant le développement de bois sénescent.
Le Document d’Objectifs (Docob) fixe la liste des actions pouvant faire l’objet d’un contrat forestier en fonction des enjeux prioritaires de conservation de la biodiversité.
Là encore, le contrat est signé entre l’Etat et le propriétaire/gestionnaire de la parcelle et est valable pour une durée de 5 ans. Les actions réalisées sont financées à 100% à condition de respecter le barème régional.